MUIZON - SOLIDAIRE

Question posée par des Muizonnais sur Facebook.

Le Président du FJEP s’était exprimé dans ce Blog il y a quelques temps en pleine période de confinement.

Aujourd’hui 23 mai la situation s’éclaircit mais rien n’est encore décidé. Et pour l’instant c’est du cas par cas, les activités n’ont pas repris.

Les activités ont été couvertes pendant 5 mois et on peut considérer que 4 mois seront annulés au titre des cotisations 2019/2020

Pendant ce temps les animateurs sportifs ont été indemnisés au titre du chômage partiel.

Il reviendra à chaque Conseil d’administration d’adopter une règle qui ne semble pas encore réglementée dans l' ordonnance du 8 mai, mais qui l’est pour les clubs sportifs professionnels.

Le principe de l’avoir avec une validité de 6 mois semble la formule de plus en plus préconisée.

Que prévoit la nouvelle réglementation pour les Clubs de Sport professionnels ?

Les tickets vous donnant accès à des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives ainsi que les abonnements à des clubs de sport peuvent être annulés par les consommateurs ou les professionnels du fait du Covid-19 et des mesures barrières.

Dans ce cas, et pour toute annulation ou résiliation faite entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, le professionnel peut imposer aux consommateurs un avoir en guise de remboursement. La remise de l’avoir est gratuite et doit se faire dans les 30 jours de l’annulation, par courrier ou message électronique. Cet avoir valable 6 mois pourra servir à payer une prestation auprès du même professionnel ou sera remboursé à terme.

Par ailleurs, le club de sport doit vous proposer, dans les 3 mois de l’annulation, une nouvelle prestation permettant l'utilisation de l'avoir. Vous pourrez la refuser. Cette nouvelle prestation doit être de même nature et de même catégorie que celle annulée et son prix n'est pas supérieur.

L’abonnement au club de sport est-il automatiquement annulé ?

Non, l’abonnement souscrit auprès d’un club de sport n’est pas annulé automatiquement du fait du Covid-19 et du confinement. L’abonnement est suspendu jusqu’à ce que les salles aient l’autorisation de rouvrir.

Le professionnel peut-il refuser ma résiliation/mon annulation ?

Non, la réglementation issue de l’ordonnance n° 2020-538 du 8 mai 2020 vous donne la possibilité d’annuler vos tickets d’accès à une salle de sport tout comme votre abonnement à un club de sport.

Le professionnel concerné n’a pas à accepter ou à refuser votre démarche.